Mentions RGPD
AVANT PROPOS
Dans le cadre de ses activités, COGEFERM (SAS dont le siège social est situé ZAC le Parc du Bel Air - Avenue Joseph Froelicher - CS 50133 - Ferrières en Brie - 77614 Marne la Vallée Cedex 3, inscrite sous le numéro 313 350 613 00151) est mené à collecter et traiter, en tant que responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, des données personnelles vous concernant.
Assurer la confidentialité de vos données personnelles est la base de l'établissement de relations de confiance. Par conséquent, nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux lorsque nous exerçons nos activités, que ce soit en ligne ou dans nos agences.
L'objectif de la présente politique est de vous expliquer comment nous recueillons et traitons vos données personnelles. Elle peut être modifiée à tout moment, notamment pour prendre en compte l'évolution des technologies utilisées, l'édition de nouveaux services et les nouvelles réglementations, auquel cas la nouvelle version sera publiée sur nos sites web.
TYPE DE DONNÉES GERÉES PAR COGEFERM
COGEFERM collecte et traite plusieurs types de données personnelles. Il s'agit principalement des catégories suivantes :
- Identification personnelle : vos nom, prénom, email, code postal.
- Coordonnées professionnelles : adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone et autres coordonnées telles qu'adresses de livraison, de facturation, etc ...
- Information du compte utilisateur : votre nom d'utilisateur et vos mots de passe pour l'authentification et l'accès au compte.
- Données financières : coordonnées bancaires de la société. Le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte bancaire renseignés sur le site cogeferm.fr sont traités par nos prestataires de services de paiement qui s'engagent à garantir leur sécurité et confidentialité. Si vous demandez l'ouverture d'un compte de crédit, nous recueillerons les informations sur votre société pour évaluer sa solvabilité et le plafond de crédit.
Lorsque des données personnelles vous sont demandées, vous pouvez refuser de les fournir. Cependant, si tel est votre choix, nous pourrions être dans l'incapacité de vous fournir le produit ou service concerné.
A noter que nous commercialisons également des produits connectés de tiers et nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de protection des données personnelles qui vous sont applicables.
CIRCONSTANCES DE LA COLLECTE DE LA GESTION DE VOS DONNÉES
Les données personnelles vous concernant sont collectés et/ou traitées à l'occasion de :
- la consultation de notre site interne www.cogeferm.fr
- le création de votre compte client ;
- la gestion des droits d'utilisation du compte client ;
- la fourniture des produits et services ;
- la gestion administrative et financière de la relation clients ;
- l'envoi d'offres commerciales, prospections et/ou newsletters selon votre choix ;
- lors de nos échanges ;
- les enquêtes de satisfaction.
UTILISATION DE VOS DONNÉES
Nous utilisons vos données personnelles pour répondre aux finalités suivantes :
- Gestion de la relation clients : création du compte client, enregistrement et exécution des commandes (livraison, facturation et paiement), gestion du crédit, du recouvrement et du service client ;
- Amélioration de notre offre de produits et services : enquêtes, analyses et statistiques de l'utilisation de nos sites internet, de nos applications et de notre offre de produits et services ;
- Prospection : envoi de communications (y compris e-mails et SMS) concernant nos produits et services ou ceux de tiers.
BASE JURIDIQUE ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Selon les cas, COGEFERM traite vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de votre demande (notamment à l'occasion d'une prise de contact) ;
- le traitement répond aux intérêts légitimes poursuivis par COGEFERM ;
- dans certains cas, nous devons conserver vos données car la loi nous l'impose (exemple : pour assurer la sécurité de manière générale, pour des raisons fiscales, etc.) ;
- et si requis, sur la base de votre consentement.
TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux personnes suivantes :
- aux autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaitre
- aux parties prenantes de procédures judiciaires pour assurer notre défense ou exercer nos droits
- nous ne sommes pas amenés à transférer vos données personnelles en dehors de la France.
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement. La durée de conservation varie d'un type de données personnelles à l'autre puisqu'elle dépend de :
- la nécessité pour COGEFERM de conserver les données personnelles au regard de ses activités
- les obligations contractuelles
- les obligations légales
- les règles et recommandations publiées par les autorités chargées de la protection des données personnelles.
MOYENS UTILISÉS POUR LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous réexaminons régulièrement les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger nos systèmes d'information et de communication, afin de les adapter aux risques que vous encourez et prévenir toute perte, utilisation abusive ou modification non autorisée de vos données personnelles. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons à vous montrer vigilant. Il vous appartient de tenir confidentiel le mot de passe que vous utilisez pour accéder à nos sites web et/ou application(s). Nous ne vous demanderons pas votre mot de passe, sauf pour vous connecter à votre compte client / utilisateur.
COGEFERM ne maitrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et nous attirons votre attention sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice occasionné par l'accès ou l'utilisation de notre site, y compris en cas de virus infectant votre ordinateur ou tout autre dommage matériel.
VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : vous avez le droit de connaitre les données personnelles vous concernant que nous détenons et en demander une copie ainsi que demander des informations sur la finalité de ce traitement ;
- Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, et dans certains car l'effacement ou la limitation de leur traitement ;
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospections ;
- Droit à la limitation du traitement : vous aves le droit de nous demander de limiter notre utilisation de vos données personnelles dans certains cas ;
- Droit à l'effacement : vous pouvez nous demander l'effacement de vos données personnelles (à certaines conditions) ;
- Droit à la portabilité des données : le cas échéant, vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez transmises (dans un format lisible par machine) ou de faire transmettre ces données à une autre société ;
- Droit de retirer votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour l'utilisation de vos données personnelles lorsque celui-ci est requis.
Pour exercer les droits susmentionnés ou obtenir des informations complémentaires sur ces droits, vous pouvez utiliser le formulaire contact disponible sur www.cogeferm.fr
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